BINK. Publishers

Shop

Socials

Be The First To Know

K-Actus est un magazine

édité par KPresse

130 rue Gustave Eiffel

01630 Saint-Genis-Pouilly

© 2018. Design et contenus : KPresse

Conditions Générales de Vente

Magazine numérique K-Actus

Les présentes Conditions Générales de Vente vous sont proposées par la Société Éditrice KPRESSE SARL au capital social de 7700€, immatriculée sous le numéro  823 972 484 au RCS de Bourg en Bresse, dont le siège social est situé Technoparc 130, rue Gustave Eiffel – 01630 Saint-Genis-Pouilly.

KPRESSE propose un service de presse en ligne en éditant un magazine numérique mensuel dédié à l’univers de la fibre et de la pop culture.

Tout utilisateur du service, ci-après dénommé le CLIENT, s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales et particulières dans lesquelles, d’une part KPRESSE met à la disposition du CLIENT les différentes éditions de son magazine numérique K-Actus, et d’autre part le CLIENT accède et utilise ce service. Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales et particulières.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SERVICE

2.1 KPRESSE accorde au CLIENT qui l’accepte, le droit d’acquérir en ligne via son site boutique.kpresse.com  les différentes éditions de son magazine K-Actus.

2.2 La connexion au service n'est autorisée qu'à la condition que le CLIENT utilise le Nom d'utilisateur qu'il a choisi (sous réserve que, le Nom d'utilisateur (login) choisi soit d'une part disponible, et d'autre part ne porte pas atteinte à l'image de marque de KPRESSE) et le mot de passe (password) qui lui a été attribué par KPRESSE. Cette dernière se réserve le droit, en cours d'exécution des présentes, de changer ce Nom d'utilisateur et/ou le Mot de passe pour des raisons d'ordre technique, de sécurité et/ou d'éthique.

2.3 Toute connexion au service ou transmission de données effectuées à partir du Nom d'utilisateur du CLIENT sera réputé avoir été effectuée par ce dernier. Le CLIENT s'assure de la confidentialité du login et du mot de passe qui lui a été confié. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du Nom d'utilisateur et/ou du Mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité du CLIENT. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le CLIENT s'engage à avertir KPRESSE sans délai, par message électronique (E-mail) confirmé par lettre recommandée afin que cette dernière procède au changement immédiat du mot de passe confié lors de la création du compte client. Le CLIENT fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR

3.1 La commande d’une édition numérique s’effectue en ligne sur le Site de l’Editeur par saisie des données personnelles et informations de paiement demandées et après validation par le CLIENT de ses données.

3.2 Le CLIENT s'engage à communiquer ses coordonnées (Nom et Prénom et l'interlocuteur, adresse, n° de téléphone, email, coordonnées bancaires) exactes sous peine de voir son inscription et son achat annulés.

3.3 L’accès à l’édition achetée par le CLIENT débute à compter du paiement effectif de celle-ci, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

4.1 KPRESSE est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) de ses Publications et Services et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent. Le CLIENT est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de ses acquisitions.

4.2 Le CLIENT s’interdit expressément : - toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de l’Editeur, des titres des Publications, Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Editeur ou par des tiers sur les Publications et/ou les Services ainsi que sur l'ensemble des données accessibles via les Publications de l’Editeur ; - d’utiliser les titres des Publications, les dénominations / marques des Services ou le nom de l’Editeur dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur ; - tout partage même gracieux de l’accès CLIENT dont il bénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé, - de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données utilisée dans le cadre du Service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l'intermédiaire du Service aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent.

ARTICLE 5 – CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENTS

5.1 KPRESSE commercialise son service au prix de 6.90€ TTC/Numéro. Tout changement éventuel de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des différentes éditions.

5.2 Plusieurs modes de paiement sont proposés par KPRESSE :

  • Carte bancaire,

  • Chèque bancaire ou postal,

  • Compte Paypal.

5.3 Toute somme non réglée, ou impayée entraînera la suspension immédiate du service, en attendant la régularisation de la situation. La réouverture de l’accès au service sera effectuée dès réception du règlement. A compter de la suspension, KPRESSE enjoindra le CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception afin de régulariser la situation sous quinzaine à compter de la réception du dit courrier. Dans le cas où le paiement des sommes dues ne serait pas parvenu à K-PRESSE, le montant ainsi restant dû sera majoré d’un montant de douze euros (12.00€) correspondant aux frais de gestion des impayés. En l'absence de régularisation par le CLIENT suite à une première relance amiable, une mise en demeure sera adressée. Sans paiement dans les 8 jours suivant cette mise en demeure, KPRESSE se réserve le droit de mettre le dossier litigieux au contentieux. L'ensemble des frais engagés par la société KPRESSE sera à la charge du CLIENT. Le CLIENT ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à KPRESSE, du fait de l’interruption de l’accès au service suite à l’incident de paiement.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon le Code de la Consommation, toute acquisition de contenu numérique fourni sur un support immatériel ne requiert pas de droit de rétractation. Afin de pouvoir bénéficier immédiatement du service en ligne, le CLIENT devra renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que celui-ci aura acquis du contenu numérique.

ARTICLE 7 - DIVERS

7.1 Réactualisation des Conditions Générales de Vente - KPRESSE se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

7.2 Interruptions de service - KPRESSE se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle son service d'Accès pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.

7.3 Force majeure - Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

7.4 Dissociation - Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation au CLIENT ou à KPRESSE était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

7.5 Notifications - Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de KPRESSE. Le CLIENT prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par KPRESSE de la notification, sauf impossibilité technique.

7.6 Aucune action, quelle que soit sa forme, ne pourra être engagée au titre du Contrat ou d’une Commande Acceptée, par l’une des parties à l’encontre de l’autre des parties plus de deux mois après la survenance de l’événement qui en est la cause, sous réserve de l’action en défaut de paiement qui pourra être intentée dans les trois (3) ans suivant la date du dernier paiement.

ARTICLE 8 - DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION

AU FICHIER INFORMATISÉ

La communication d’informations relatives au CLIENT est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre, tout CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le CLIENT peut s’adresser au Service Client de KPRESSE. Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par KPRESSE, n’est effectuée que sur consentement express des clients. S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur des services proposés par KPRESSE, le CLIENT peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement du service de vente en ligne. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT y compris les adresses postales, le CLIENT peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de KPRESSE. Néanmoins KPRESSE peut communiquer les informations relatives aux clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg en Bresse.

Version 1.5 – 07/06/2018